Le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Rozeille est régi par les mêmes règles que les collectivités territoriales.
Cet établissement public est doté de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Le Syndicat assure seul le fonctionnement et les investissements par ses propres ressources.
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Ces ressources proviennent principalement de la vente de l'eau, des travaux effectués pour des tiers (réalisation d'une extension par exemple) mais également des subventions allouées soit par le Conseil Départemental de la Creuse, soit par l'Agence de l'Eau, soit par la Préfecture. Ces ressources permettent au Syndicat de financer son fonctionnement (achats des compteurs, salaires du personnel, fournitures de bureau, entretien des véhicules, carburants...) et ses investissements (travaux divers comme le renouvellement de canalisations et renforcement des réseaux, étude qualitative de l'eau, achat de nouveaux véhicules...). Le Service de Gestion Comptable d’Aubusson perçoit les diverses subventions et réalise tous les paiements pour le compte du Syndicat de la Rozeille. |
On peut donc résumer la gestion financière du
Syndicat de la Rozeille par les deux schémas suivants :
L'organisation financière
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A chaque fin d'année, le Président doit préparer le budget primitif, c'est à dire l'ensemble des dépenses et des recettes prévues pour l'année à venir. Il doit être à l'équilibre au centime d'euro près.
Les recettes doivent être égales aux dépenses dans chaque partie, en fonctionnement et en investissement.
Au cours de l'année, ce budget peut être modifié par une décision modificative afin de prendre en compte des dépenses imprévues.
L'année suivante, le Président présente au Comité Syndical et fait voter le Compte administratif qui est l'état de ce qui a réellement été dépensé et perçu au cours de l'année.
Ce principe garantit donc un prix de l'eau juste et qui sert uniquement à payer les frais inhérents à l'alimentation en eau potable à savoir la production, la distribution et les travaux.
